Déclaration de confidentialité à destination des clients utilisateurs des applications etis, etisHK, echeck, eprev, du Groupe Hervé

Actemotel filiale du Groupe Hervé, («nous») respecte votre vie privée et prend au sérieux la question de la protection de votre vie privée. Nous nous efforcerons de protéger et de conserver diligemment l'ensemble des données à caractère personnel que vous nous confiez en vue de leur utilisation dans le cadre des services que nous fournissons. Le but de la présente déclaration de confidentialité est de vous expliquer comment nous utilisons vos données à caractère personnel, les efforts que nous déployons pour en assurer la protection, les droits et les options dont vous disposez pour contrôler vos données et assurer la protection de votre vie privée. La présente déclaration de confidentialité vous informe comme suit:

• Quelles données à caractère personnel sont collectées et utilisées par Actemotel ?
• Comment Actemotel utilise les données à caractère personnel?
• Avec quelles parties Actemotel partage des données à caractère personnel?
• Comment Actemotel transfère les données à caractère personnel au niveau international?
• Comment Actemotel protège et conserve les données à caractère personnel?
• Comment faire valoir vos droits et contacter Actemotel ?
• Modification de la présente déclaration de confidentialité

Nous vous conseaillons de lire attentivement la présente déclaration de confidentialité et de la consulter régulièrement lorsque vous utilisez notre Application.

Quelles données à caractère personnel sont collectées et utilisées par Actemotel ?

Les données à caractère personnel sont l'ensemble des données permettant de vous identifier directement ou bien en les combinant avec d'autres données. Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre Application.

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez et que nous collectons sont uniquement :

• L’adresse mail associé au compte ouvert lui permettant la gestion de son mot de passe et le nom éventuellement (non obligatoire), données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement lorsque vous nous contactez ou communiquez avec nous pour ouvrir votre compte.

Vous pouvez déterminer vous-même quelles données vous nous fournissez. À défaut de nous fournir votre adresse mail, il est possible que nous ne soyons alors dans l'incapacité de traiter votre demande de changement de mot de passe en partie ou en totalité ou que vous ne puissiez utiliser nos services.

Comment Actemotel utilise les données à caractère personnel?

Actemotel utilise vos données à caractère personnel aux fins suivantes:

• Fournir nos services: nous collectons vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous proposer nos services. L'objectif ainsi visé est l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous;
• Communication: nous utilisons vos données à caractère personnel pour pouvoir communiquer avec vous. Nous utilisons également vos données à caractère personnel pour vous contacter, comme, par exemple, pour une mise à jour de votre mot de passe.
• Anonymisation: nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel pour vous garantir que vous n'êtes plus identifiable ni par nous-même, ni par les tiers. Ainsi, par exemple, nous pouvons coordonner le développement de nos services en ayant recours à des statistiques se fondant sur des données anonymisées. Nous avons un intérêt commercial légitime à le faire.

Nos services sont destinés aux adultes. Nous ne collectons pas intentionnellement de données à caractère personnel de mineurs (âgés de moins de 18 ans) et, de ce fait, nous demandons que les mineurs ne nous fournissent pas de données à caractère personnel et nous leur demandons de ne pas utiliser nos services.

Avec quelles parties Actemotel partage des données à caractère personnel?

Actemotel gère vos données à caractère personnel avec diligence et dans le respect de leur confidentialité. Vos données à caractère personnel sont exclusivement mises à la disposition des collaborateurs de Actemotel administrateur de l’application et dans la seule mesure nécessaire pour fournir nos services ou si une base légale nous le permet.

Actemotel ne partage pas des données à caractère personnel sauf avec :

• Fournisseurs de services: nous partageons vos données à caractère personnel avec nos fournisseurs de services dans la mesure où cela est pertinent, comme, par exemple, pour enquêter sur des faits de fraude et les prévenir, optimiser nos services ou analyser des données ;
• Autorités: nous partageons vos données à caractère personnel avec les autorités dans la seule mesure requise, comme, par exemple, avec les autorités de surveillance, les tribunaux et les organismes publics, et lorsque cela est nécessaire pour pouvoir nous conformer à une obligation légale ou afin de permettre la poursuite d'infractions pénales et d'actes de fraude. Nous pouvons également remettre des données à caractère personnel aux autorités pour protéger nos droits et les biens nous appartenant, ou les droits et les biens appartenant à de tiers;
• Consultants professionnels: nous partageons vos données à caractère personnel avec nos consultants professionnels dans la mesure où cela est utile, avec, par exemple, nos avocats si nous avons besoin d'être conseillés d'un point de vue juridique.

Comment Actemotel transfère les données à caractère personnel au niveau international?

Actemotel transmet vos données à caractère personnel à des tiers situés en dehors de l'UE, uniquement sur le site ou l’application est utiliséé. Nous ne fournirons vos données à caractère personnel qu'à des destinataires traitant vos données à caractère personnel de manière confidentielle et assurant une protection appropriée conforme aux normes européennes, ceci afin que vos données à caractère personnels soient protégées de manière.

Comment Actemotel protège et conserve les données à caractère personnel?

Actemotel a mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données à caractère personnel. Ces mesures visent à garantir en toutes circonstances l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, comme, par exemple, en s'assurant que seuls les employés autorisés ont accès à vos données à caractère personnel. Nous évaluons et mettons régulièrement à jour ces mesures.

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de notre relation, à moins que la loi n'impose une période de conservation plus courte ou que les données ne soient plus nécessaires pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été collectée. Une fois que notre relation avec vous aura pris fin, nous conserverons vos données à caractère personnel pour la durée qui nous permet de:

• répondre à nos obligations légales, y compris les délais de conservation prévue par la loi;
• instruire ou défendre des droits en justice;
• traiter vos questions, demandes ou réclamations ;
• conserver nos dossiers à des fins de garanties contractuelles ou légales ;
• conserver nos dossiers à des fins d'analyse et d'audit.

Comment faire valoir vos droits et contacter Actemotel ?

Vous avez le droit d'accéder ou de modifier vos données à caractère personnel, de les supprimer, de les restreindre en formulant une demande à partir de l’adresse Contact disponible dans l’Application.

Si vous avez des questions, des commentaires, des suggestions ou des réclamations concernant la présente déclaration de confidentialité ou la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous vous prions de nous contacter en envoyant un courrier électronique à partir de l’adresse Contact disponible à partir de l’Application.

Modification de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. La date ci-dessous indique quand les modifications les plus récentes ont été effectuées. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité afin de rester au courant de tout changement. Nous prendrons les mesures raisonnables pour vous informer des changements qui auront un impact important sur vos droits.

Dernière modification : janvier 2025